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Ce communiqué fait suite à l’AG du 5 avril 2022. En bas de la page, vous pourrez le signer pour manifester votre soutien à son contenu.
Résumé
Le 5 avril, Coll·Doc, collectif des travailleur·ses précaires de l’Université Paris-Saclay, a tenu sa première assemblée générale. Une cinquantaine de personnes étaient présentes, relevant des différents sites de l’université, dont une large majorité de doctorant·es. Intervenue quelques jours après les Assises de la Précarité organisées par l’intersyndicale en lien avec différents collectifs de travailleur·ses précaires de l’ESR, cette assemblée générale s’inscrit dans la continuité de la mobilisation contre la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP).
Trois constats se sont imposés à nous.
1/ Insuffisance des rémunérations : nous demandons la revalorisation des rémunérations et leur indexation sur le coût de la vie. Il nous semble par ailleurs absurde que les doctorant·es aient à payer des frais d’inscription pour pouvoir travailler. Iels doivent être reconnu·es comme des personnels à part entière et bénéficier d’un droit à la formation gratuite, sur le modèle des dispositifs qu’ont introduit les universités de Paris 1 et de Paris Nanterre.
2/ Respect de nos droits : nous demandons la fin du travail gratuit. Certain·es titulaires abusent de leur position de pouvoir pour exiger des précaires qu’iels corrigent des copies supplémentaires ou surveillent des examens relatifs à des cours dans lesquels iels n’interviennent pas, ce qui est contraire à la loi.
3/ Conditions de travail : Les situations de mauvais encadrement sont courantes, et nous exposent à des formes de harcèlement. Celles-ci font par ailleurs l’objet d’une véritable omerta, tant les craintes de répercussions sur les carrières sont fortes pour qui oserait parler. Nous demandons à ce que les dispositifs d’encadrement permettant de prévenir ces comportements illégaux et destructeurs soient renforcés et que les victimes soient entendues et défendues.
Les travailleur·ses précaires de différents statuts, administratifs, techniques, enseignant·es, chercheur·ses sont un rouage essentiel des laboratoires, départements, et UFR. Les conditions de travail des personnels d’enseignement et de recherche sont tributaires de celles des collègues administratifs et techniques. Le sous-effectif permanent des services administratifs doit cesser, l’université ne peut fonctionner normalement lorsque 4 collègues administratifs ou techniques sur 10 sont précaires-contractuel·les.
Sans nous, l’université ne tournerait pas. La précarité n’est pas l’avenir de l’université, mais bien sa réalité présente. L’Université française fonctionne en s’appuyant sur un système d’exploitation.
Parce que nous ne nous résignons pas à cette situation que la LPR et la LTFP ne peuvent qu’amplifier, et parce que nous sommes conscient·es qu’à travers nos conditions de travail, d’études et de vie, c’est le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous défendons, nous nous mobilisons, et resterons mobilisé·es tant que nous n’aurons pas obtenu satisfaction.
Le 5 avril, Coll·Doc, collectif des travailleur·ses précaires de l’Université Paris-Saclay, a tenu sa première assemblée générale. Une cinquantaine de personnes étaient présentes, relevant des différents sites de l’université, dont une large majorité de doctorant·es. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la mobilisation contre la la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP). Elle est intervenue quelques jours après les Assises de la Précarité organisées par l’intersyndicale en lien avec différents collectifs de travailleur·ses précaires de l’ESR.
Trois constats se sont imposés à nous :
1/ Le premier renvoie à l’insuffisance des rémunérations.
Nous demandons la revalorisation des rémunérations et leur indexation sur le coût de la vie, comprenant les loyers et les charges, ainsi que les coûts des déménagements incessants qui vont souvent de pair avec les situations de précarité.
a) augmenter les salaires et le nombre de financements de thèse
En ce sens, nous revendiquons en particulier la généralisation de la revalorisation des rémunérations doctorales prévue dans la LPR à tous et toutes les doctorant·es – et pas simplement des nouveaux·elles entrant·es.
Pour rappel, la rémunération actuelle de la majorité des contrats doctoraux est de 1768 euros bruts mensuels. Seuls les nouveaux contrats offrent une rémunération de 1866 euros bruts mensuels.
Il est possible de s’inspirer de ce qu’ont obtenu les doctorant·es de l’INRAE :
• Une revalorisation des salaires des doctorant·es engagé·es avant septembre 2020 à 1874€ bruts avec rétroactivité au 1er janvier 2022
• Une revalorisation de l’ensemble des doctorant·es salarié·es de l’INRAE (et pas seulement des nouveaux entrants) lors de la revalorisation, prévue dans la LPR, des salaires des nouveaux et nouvelles doctorant·es à 1975€ bruts.
Une partie encore trop importante des doctorant·es en SHS sont sans financement : nous demandons l’ouverture de nouveaux contrats doctoraux pour résorber cette cause structurelle de précarité et d’inégalités entre nous, d’ailleurs conformément aux promesses de la LPR.
b) verser une indemnité de résidence pour tous les personnels
Nous demandons que l’indemnité de résidence soit versée à tous les travailleur·ses précaires. Seul·es y ont droit les agent·es de la fonction publique, contractuel·les ou fonctionnaires, dont le traitement est calculé sur la base d’une grille indiciaire. En particulier, les doctorant·es n’y ont pas accès, alors qu’iels font face au même coût de la vie que leurs collègues. Il suffirait pourtant d’une simple modification du cadre réglementaire du doctorat pour que soit résorbée cette rupture d’égalité avec les collègues ATER, par exemple, dont la rémunération dépend d’un indice de référence ouvrant droit à cette indemnité de résidence. Ce qui a été fait pour les assistant·es d’éducation n’a pas de raison de ne pas pouvoir être réalisé pour les doctorant·es contractuel·les. Et sur trois ans de doctorat, cela peut représenter en région parisienne plus de 2 000 euros, ce qui n’est pas rien.
c) contractualiser les vacataires
Certain·es doctorant·es et docteur·es sans poste vivent des seules vacations d’enseignement, payées en-dessous du SMIC, et n’ouvrant pas les mêmes droits sociaux que les contrats de travail réguliers. Il est nécessaire que l’université contractualise tous ces précaires et reconnaisse à sa juste valeur leur travail de recherche. Cela doit s’accompagner d’un véritable encadrement du recours aux vacations, de leur mensualisation a minima (comme le prévoit normalement la LPR) et de l’application de l’avis du Conseil d’Etat obligeant les institutions d’enseignement supérieur à prendre en charge les frais de transports des personnels vacataires de la même façon que les autres catégories de collègues.
L’ANCSMP propose par exemple de :
– faire abroger le statut d’ATV et obtenir le recours obligatoire à des contrats d’enseignement, permettant une protection sociale ;
– faire évoluer les conditions de rémunération pour qu’elles reflètent la réalité du travail réalisé (y compris les tâches actuellement non-rémunérées – corrections, surveillances, réunions, travail administratif, etc.).
d) exonérer de frais d’inscription tous les personnels de l’Université
Il nous semble par ailleurs absurde que les doctorant·es aient à payer des frais d’inscription pour pouvoir travailler. Nous demandons à ce que l’université reconnaisse ses doctorant·es contractuel·les comme des personnels, et qu’iels soient exonéré·es de frais d’inscription, à l’instar de tout autre collègue souhaitant commencer ou reprendre ses études, sur le modèle des dispositifs qu’ont introduit les universités de Paris 1 et de Paris Nanterre.
2/ Le deuxième constat concerne le respect de nos droits.
Aujourd’hui, l’université fait trop peu pour faciliter la connaissance de nos droits, ni pour nous informer sur les situations anormales et risques psycho-sociaux, comme l’abus d’autorité ou le harcèlement, alors que de très nombreux précaires en sont victimes.
Nous proposons que les syndicats et les collectifs de précaires disposent d’une intervention de droit à l’occasion de journées d’accueil de tous les nouveaux entrant·es (dans chaque nouveau cycle, licence, master et doctorat), à l’échelle de l’université Paris-Saclay, ou, alternativement au moins au niveau de chaque composante. Nous proposons que tou·tes celles et ceux en situation de responsabilité (élu·es au conseil d’unité, à l’ED, …) et celles et ceux qui le souhaitent puisssent bénéficier d’une formation plus approfondie, comptabilisées par exemple sur leur temps de travail sous forme de décharge, pour les collègues administratifs et techniques, et comme des heures de formations hors-catalogue, pour les doctorant·es.
a) fin du travail gratuit
Nous demandons la fin du travail gratuit. En effet, certain·es titulaires abusent de leur position de pouvoir pour exiger des précaires qu’iels corrigent des copies supplémentaires ou surveillent des examens relatifs à des cours dans lesquels iels n’interviennent pas, ce qui est contraire à la loi.
De plus, La loi indique qu’une heure de cours magistral correspond à 1,5 HETD, et une heure de TP à 1 HETD. Or cela n’est pas toujours le cas, puisque dans certaines composantes de l’université, une heure de CM vaut moins d’une heure et demie de TD. Nous demandons à ce que cela soit respecté dans tous les établissements-composantes et toutes les composantes de l’université. Il est inacceptable que le manque de financement structurel de l’université pèse sur les épaules des plus précaires, et que des manipulations de coefficients constituent un moyen privilégié pour faire des économies de bouts de chandelles. Nous demandons que soient respectés les coefficients fixés par la loi.
b) droit à la déconnexion et aux congés
Certains personnels précaires ne bénéficient pas clairement de congés payés. Nous demandons à ce que leur droit à la déconnexion soit vraiment respecté, en sanctuarisant les périodes où les échanges liés au travail ne sont pas permis (soir, week-ends, jours de congés). À cet effet, la généralisation des systèmes de gestion des congés à destination des personnels précaires (sur le modèle, par exemple, du système Agate des labos CNRS) pourrait être un outil de cadrage à considérer.
c) valoriser les activités des doctorant·es – pour une véritable formation doctorale
Enfin, notons que la nouvelle version de la formation doctorale a pour but de préparer les doctorant.es à un avenir professionnel hors de l’ESR. Nous demandons au contraire que la formation doctorale réponde aux besoins des doctorant.es quel que soit l’avenir qu’ils ou elles se choisissent. Ils ou elles doivent d’abord pouvoir se former dans leur propre discipline et ensuite faire valoir les activités qu’ils ou elles réalisent déjà. L’enseignement, l’animation scientifique ou l’encadrement d’étudiants sont des tâches formatrices déjà effectuées par beaucoup d’entre nous. Nous proposons donc aux écoles doctorales de s’inspirer du modèle de formation doctorale de l’ED Sciences Sociales et Humanités où la diversité du travail des doctorant.es est mieux valorisée et prise en compte.
d) personnels hébergé·es
Il s’agit des personnels qui travaillent dans une structure qui n’est pas leur employeurs.
Une information demandée une fois ne doit plus jamais être redemandée une seconde fois, que ça soit par l’employeur·se, l’hébergeur·se, l’hébergeur·se de l’hébergeur·se, le client, etc. L’information doit être collectée par l’employeur·se, qui a pour charge de se coordonner avec l’hébergeur·se.
Un point de contact unique auprès de l’employeur·se (que l’on soit hébergé·e, en télétravail, chez un·e collaborateur·rice, en mission, etc) pour toutes les questions/démarches, avec obligation de traçage électronique des échanges et statut de la demande en cours auprès des autres entités. La démultiplication des référent·es et l’absence de toute coordination digne de ce nom entre eux implique une charge de travail supplémentaire pour les personnels hébergé·es, réalisant des demandes de matériels de travail, par exemple, charge de travail à la fois illégitime et inefficace par rapport aux économies de temps que pourraient causer une centralisation des procédures.
Mais un enjeu central reste de pouvoir mettre à leur disposition un badge unique pour tout (accès aux bâtiments des différents sites, cantine, bibliothèque, etc) avec obligation de remettre le badge avec tous les droits adaptés, dès le premier jour, assortie de sanctions en cas de retard à la remise de la carte. Le badge unique bénéficierait à tous, y compris les personnels non-hébergé·es, et les personnels administratifs dont le travail répétitif devrait être ainsi allégé. Il n’est pas normal qu’un·e collègue hébergé·e passe son temps à expliquer son statut d’hébergé·e pour accéder aux différents espaces de travail, comme les laboratoires ou les bibliothèques, ou aux espaces de restauration. Cela enfreint l’égalité avec les collègues hébergé·s.
3/ Le troisième constat concerne nos conditions de travail.
Au-delà des problématiques financières, un problème récurrent pour les doctorant·es et les jeunes docteur·es sans poste concerne l’encadrement. Les situations de mauvais encadrement sont courantes, et nous exposent à des formes de harcèlement.
Le harcèlement est illégal, mais l’omerta perdure dans nos labos et UFR. Les précaires craignent les répercussions sur leur carrière s’iels osent dénoncer les faits dont iels sont victimes. La parole doit pouvoir se libérer pour que ces agissements abjects cessent. Nous invitons tous les titulaires révolté·es par ces comportements à ne plus se taire et à soutenir les victimes.
a) Prévenir les abus
Nous demandons que soit ouverte une réflexion sur une réforme ambitieuse de l’HDR. En effet, ce diplôme donne le droit d’encadrer des thèses, mais sans évaluer la capacité du ou de la titulaire à le faire, comme c’est pourtant le cas pour les ADR. Produire de la bonne recherche et être reconnu·e pour son travail ne dit rien sur la capacité à encadrer une thèse. Nous demandons donc que les enseignant·es-chercheur·ses soient formé·es pour acquérir les compétences et savoir-être nécessaires à l’encadrement. Nous souhaitons également ouvrir le débat sur les propositions suivantes : attribution à chaque doctorant·e d’un parrain ou d’une marraine de thèse, extérieure à l’équipe d’encadrement, pour échanger de manière privilégiée sur le déroulé du doctorat ; présence d’un·e doctorant·e dans le comité de suivi de thèse.
b) Des services médico-sociaux proportionnés
Nous demandons aussi que la médecine du travail soit renforcée à la hauteur des effectifs de l’université, notamment pour prendre en charge la prévention et l’intervention en cas de harcèlement. Il n’est pas acceptable de disposer d’une seule infirmière pour les milliers d’usager·es et de personnels de l’UVSQ, comme il n’est pas acceptable d’avoir seulement deux personnes à mi-temps pour suivre les 1 500 élèves et les centaines de personnels de l’ENS, pour ne citer que deux exemples connus.
Les travailleur·ses précaires de différents statuts, administratifs, techniques, enseignant·es, chercheur·ses sont un rouage essentiel des laboratoires, départements, et UFR. Les conditions de travail des personnels d’enseignement et de recherche sont tributaires de celles des collègues administratifs et techniques. Le sous-effectif permanent des services administratifs doit cesser, l’université ne peut fonctionner normalement lorsque 4 collègues administratifs ou techniques sur 10 sont précaires-contractuel·les.
Sans nous, l’université ne tournerait pas. La précarité n’est pas l’avenir de l’université, mais bien sa réalité présente. L’Université française fonctionne en s’appuyant sur un système d’exploitation.
Parce que nous ne nous résignons pas à cette situation que la LPR et la LTFP ne peuvent qu’amplifier, et parce que nous sommes conscient·es qu’à travers nos conditions de travail, d’études et de vie, c’est le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous défendons, nous nous mobilisons, et resterons mobilisé·es tant que nous n’aurons pas obtenu satisfaction.
Nous vous invitons à signer ce communiqué pour montrer votre soutien aux propositions qu’il contient ! N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.